Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de produits effectuées sur le site web [Nom de votre site] (ci-après dénommé « le Site ») appartenant à Prestige Musc. En validant une commande, le client accepte sans réserve les termes des présentes CGV.
1. Champ d'application
Les présentes conditions régissent les ventes de produits proposées par Prestige Musc sur le Site. Elles s'appliquent à toutes les commandes passées par le biais du Site, qu'elles soient réalisées par des consommateurs ou des professionnels.
Les conditions peuvent être modifiées à tout moment, et toute commande sera régie par les conditions en vigueur au moment de la commande.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site au moment de la consultation. Chaque produit est présenté sur sa page dédiée, avec une description détaillée (notamment le volume de 15 ml pour chaque produit) et une photographie illustrative. Prestige Musc s'efforce de fournir des informations précises, mais se réserve le droit de modifier à tout moment les caractéristiques des produits, notamment en termes de présentation, prix, ou composition, sans préavis.
Les prix sont indiqués en TTC (toutes taxes comprises), sauf indication contraire. Le prix ne comprend pas les frais de port, qui sont précisés lors de la commande.
3. Prix
Les prix des produits sont affichés en euros, TTC. Les frais de port sont calculés séparément et ajoutés au montant total de la commande, à l'étape finale du processus d'achat.
Prestige Musc se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Toutefois, ces modifications n'affecteront pas les commandes déjà validées.
4. Commande
Le client peut passer commande directement sur le Site. Lors de la commande, le client doit fournir des informations exactes et complètes, notamment ses coordonnées, son adresse de livraison et son adresse e-mail.
La commande sera validée une fois le processus complété et le paiement accepté. Après cette validation, le client recevra un e-mail de confirmation contenant un récapitulatif de sa commande.
Prestige Musc s'engage à traiter la commande dans les meilleurs délais après réception, sous réserve de disponibilité des produits.
5. Paiement
Le paiement des produits s'effectue en ligne lors de la commande, via les moyens de paiement disponibles sur la page de paiement (par carte bancaire ou autres solutions proposées). Les transactions sont sécurisées grâce à un système de paiement en ligne fiable, garantissant la confidentialité et la sécurité des données.
Les informations de paiement ne sont pas enregistrées par Prestige Musc et ne sont pas partagées avec des tiers, y compris avec Prestige USA. Le client s'assure de fournir des informations de paiement valides pour le bon traitement de sa commande.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Il est impératif que le client fournisse des informations complètes et exactes (nom, adresse, code postal, etc.) pour garantir une livraison sans retard.
Les délais de livraison estimés sont fournis lors du processus de commande, en fonction du mode de livraison sélectionné. Prestige Musc s'efforce de respecter ces délais, mais ne peut être tenu responsable des retards éventuels dus à des événements extérieurs (grèves, conditions météorologiques, etc.).
7. Responsabilité
La responsabilité de Prestige Musc ne saurait être engagée qu’en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat, due à une cause qui lui est imputable, telles que des erreurs dans le traitement de la commande ou une défaillance dans la livraison. Toutefois, Prestige Musc ne pourra être tenu responsable des retards de livraison ou d’autres problèmes externes échappant à son contrôle.
En cas de dommage causé par un produit (par exemple, si le produit livré est défectueux), la responsabilité de Prestige Musc se limite au remplacement du produit défectueux ou au remboursement de la commande, à l’exception de tout autre type de compensation.
8. Données Personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de la vente en ligne (nom, prénom, adresse, adresse e-mail, etc.) sont destinées uniquement à Prestige Musc pour le traitement des commandes et la gestion de la relation client. Ces informations sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, et en aucun cas elles ne seront transmises à des tiers, sauf dans les cas où cela est nécessaire pour l'exécution de la commande (transporteurs, services de paiement, etc.).
9. Litiges
En cas de litige relatif à une commande, les parties s'efforceront de résoudre le différend à l'amiable. Si aucune solution amiable n'est trouvée, le litige sera soumis aux juridictions compétentes. En cas de vente à un consommateur, le tribunal compétent sera celui du domicile du client.
10. Modifications des CGV
Prestige Musc se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente, sans préavis. Les modifications seront applicables aux commandes passées après la mise à jour des CGV sur le Site.
Fait à Saint Cyr sur Loire, le 14 Février 2025
Prestige Musc